Ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon

Inhalt

1. Chapitre Ier : Dispositions générales
2. Art. 4
3. Section 1 : Police de la circulation et du stationnement et domaine public routier de la métropole de Lyon
4. Art. 13
5. Section 3 : Environnement et sports de nature
6. Art. 17
7. Section 5 : Transports
8. Art. 21
9. Sous-section 1 : Service départemental-métropolitain d'incendie et de secours
10. Art. 23
11. Sous-section 7 : Commission départementale de coopération intercommunale
12. Art. 31
13. Sous-section 8 : Instances départementales à vocation sociale
14. Art. 36
15. Titre III : DISPOSITIONS FINALES
16. Art. 40
17. Art. 41