Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un traitement · Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l'enquête complémentaire au dispositif « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » concernant la participation sociale et culturelle et la privation matérielle

Arrêté du 25 novembre 2014 portant création d'un traitement Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'enquête répond à la demande du règlement européen du 27 janvier 2014 susvisé et a pour objectif d'évaluer la participation sociale et culturelle et la privation matérielle.