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FR · Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet

Arrêté du 18 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2014 relatif à la liste des personnes morales de droit privé habilitées au niveau national à recevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l'aide alimentaire

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2