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Arrêté du 9 décembre 2014 portant création d'un traitement a · Arrêté du 9 décembre 2014 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion du courrier de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art

Arrêté du 9 décembre 2014 portant création d'un traitement a Art. 4

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Les droits d'opposition, d'accès et de rectification prévus par les articles 38, 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès de la commission de récolement des dépôts d'œuvres d'art.