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LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sé · LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sécurité sociale pour 2015 (1)

LOI n° 2014-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la sé Art. 81

Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES D'ASSURANCE VIEILLESSE

In KraftAmtlicher Text

Pour l'année 2015, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :

1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 224,0 milliards d'euros ;

2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 120,9 milliards d'euros.