Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomenclature des pièces j · Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomenclature des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat

Arrêté du 11 décembre 2014 portant nomenclature des pièces j Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des pièces justificatives des opérations de gestion de la dette négociable et de la trésorerie de l'Etat, mentionnée à l'article 50 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, est fixée en annexe du présent arrêté.