Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les mont · Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les montants et les dates de versement des acomptes à divers régimes de sécurité sociale au titre de la compensation généralisée vieillesse et des compensations bilatérales maladie

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant pour 2014 et 2015 les mont Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le montant des acomptes relatifs à la compensation généralisée vieillesse et aux compensations bilatérales maladie est fixé conformément aux deux tableaux annexés.