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Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les montants de la prime d · Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les montants de la prime de restructuration de service et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint dans le cadre de l'externalisation des postes de garde et de surveillance de l'Ecole nationale supérieure de la police

Arrêté du 16 décembre 2014 fixant les montants de la prime d Art. 5

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Les dispositions des articles 2 et 4 ou 3 et 4 sont cumulatives dans la limite de 15 000 €.

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