FR · Décret n° 2014-1580 du 23 décembre 2014 modifiant le décret

Décret n° 2014-1580 du 23 décembre 2014 modifiant le décret n° 2006-1635 du 19 décembre 2006 portant statut d'emploi de directeur de l'académie de Paris

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026