Décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisati · Décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active Décret n° 2014-1589 du 23 décembre 2014 portant revalorisati Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent décret n'est pas applicable à Mayotte. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt Art. 3 · Nächste →