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Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre · Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles et l'arrêté du 6 décembre 1995 relatif à l'application du dernier alinéa de l'article D. 242-6-11 et du I de l'article D. 242-6-14 du code de la sécurité sociale relatifs à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'annexe de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.