Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites

Arrêté du 8 décembre 2014 relatif au titre professionnel de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures d'aéronefs obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel monteur (se) de structures aéronautiques métalliques et composites selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR(SE) DE STRUCTURES D'AÉRONEFS

(arrêté du 1er juin 2004 modifié)

MONTEUR(SE) DE STRUCTURES

aéronautiques métalliques et composites

(présent arrêté)

Prémonter et ajuster « à blanc » une structure d'aéronefs

Prémonter et ajuster « à blanc » une tructure d'aéronef métallique et composite

Réaliser le montage final de structures d'aéronefs

Réaliser le montage final d'une structure d'aéronef métallique et composite