Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditat · Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditation de l'établissement de l'enseignement supérieur agricole public chargé de la formation des personnels enseignants et de l'éducation de l'enseignement agricole à délivrer des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation »

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditat Art. 5

In KraftAmtlicher Text

L'accréditation de l'établissement visé à l'article 1er est renouvelée selon la même procédure que celle définie aux articles précédents et prend en compte l'évaluation périodique de cet établissement.

Verweist auf

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant les modalités d'accréditat Art. 1