Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de · Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Grenoble-Alpes Métropole »

Décret n° 2014-1601 du 23 décembre 2014 portant création de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre relevant de la catégorie des métropoles, par transformation de la communauté d'agglomération de Grenoble.