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Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de · Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Rennes Métropole »

Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de Art. 4

In KraftAmtlicher Text

La métropole Rennes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

- la gestion des centres de secours contre l'incendie ;

- les actions d'animation et de promotion d'activités culturelles d'intérêt métropolitain.