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Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de · Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Rennes Métropole »

Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le trésorier principal de Rennes assure les fonctions de comptable de la métropole Rennes Métropole.