Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de · Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de la métropole dénommée « Rennes Métropole » Décret n° 2014-1602 du 23 décembre 2014 portant création de Art. 8 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015. ← Vorherige · Art. 7 Inhalt Art. 9 · Nächste →