Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application des articles Art. 1
Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2015, à mille cent soixante-trois (1 163).
La répartition par corps et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.
1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des officiers du cadre spécial, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel
10
Lieutenant-colonel
72
Commandant
7
Capitaine
57
Total officiers
146
Adjudant-chef
173
Adjudant
339
Total sous-officiers
512
2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte et de maistrance des ports et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel
0
Lieutenant-colonel
4
Commandant
6
Capitaine
12
Total officiers
22
Adjudant-chef
15
Adjudant
36
Total sous-officiers
51
3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant et non navigant de l'armée de l'air et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel
5
Lieutenant-colonel
42
Commandant
3
Capitaine
17
Total officiers
67
Adjudant-chef
133
Adjudant
147
Total sous-officiers
280
4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel
6
Lieutenant-colonel
5
Commandant
2
Capitaine
0
Total officiers
13
5. Pour les corps des ingénieurs militaires des essences, des officiers logisticiens des essences et des sous-officiers du service de l'énergie opérationnelle :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel
1
Lieutenant-colonel
0
Commandant
1
Capitaine
0
Total officiers
2
Adjudant-chef
2
Adjudant
0
Total sous-officiers
2
6. Pour les corps des praticiens, des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel
38
Lieutenant-colonel
2
Commandant
2
Capitaine
1
Total officiers
43
7. Pour le corps des commissaires des armées :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel
5
Lieutenant-colonel
9
Commandant
4
Capitaine
1
Total officiers
19
8. Pour le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel
0
Lieutenant-colonel
3
Commandant
0
Capitaine
0
Total officiers
3
9. Pour les corps des officiers greffiers et des commis greffiers du service de la justice militaire :
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1
du code de la défense
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la liquidation de leur pension au grade supérieur
pour l'année 2015
Colonel
0
Lieutenant-colonel
0
Commandant
0
Capitaine
1
Total officiers
1
Adjudant-chef
2
Adjudant
0
Total sous-officiers
2
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2021-01-01