Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et · Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le maître d'œuvre du schéma de sélection, à savoir l'organisme de sélection, coordonne et contrôle la mise en œuvre du programme de sélection racial pour la ou les races pour laquelle ou lesquelles il est agréé.