Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et · Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et financières relatives au programme national d'amélioration génétique pour la résistance à la tremblante classique

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant les mesures techniques et Art. 8

In KraftAmtlicher Text

Le maître d'œuvre du schéma de sélection, à savoir l'organisme de sélection agréé, délivre à tout élevage utilisant des reproducteurs qualifiés qui en fait la demande un certificat zootechnique pour la reconnaissance de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles des cheptels ovins.

Cette reconnaissance comporte trois niveaux :

a) Cheptels de niveau I : cheptels entièrement composés d'ovins du génotype ARR/ARR ;

b) Cheptels de niveau II : cheptels dont la progéniture descend exclusivement de béliers du génotype ARR/ARR ;

c) Cheptels de niveau III : cheptels dont la progéniture descend exclusivement de béliers du génotype ARR/XXX (XXX≠VRQ).

Cette certification zootechnique ne saurait constituer une qualification sanitaire officielle.