Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles bu · Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables à la métropole de Lyon Décret n° 2014-1626 du 24 décembre 2014 fixant les règles bu Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2015. Inhalt Art. 3 · Nächste →