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Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre · Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris

Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 12 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication au Journal officiel de la République française.