Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 · Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 portant création d'un système dénommé « Pharos » (plate-forme d'harmonisation, d'analyse de recoupement et d'orientation des signalements)

Arrêté du 4 novembre 2014 modifiant l'arrêté du 16 juin 2009 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.