Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la création de la signa Art. 2

A l'article annexe de l'arrêté du 24 novembre 1967 susvisé, sont insérés, avec leurs définitions, les signaux CE15g, CE15h, CE15i, CE15j, ID14d, ID14e et M6i tels que présentés en annexe.