Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 mai 2011 Art. 3

Le secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense, le secrétaire général du ministère de l'intérieur, le directeur général de l'offre de soins, le directeur du budget et le directeur général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.