Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet · Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet 2013 relatif à la définition des dangers sanitaires de première et deuxième catégorie pour les espèces animales

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 29 juillet Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour les espèces animales publiée en annexe II de l'arrêté du 29 juillet 2013 susvisé est modifiée par l'insertion de la ligne de la présente annexe avant la ligne relative à l'artérite virale équine.