Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret · Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C

Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur au 1er janvier 2015, à l'exception de l'article 2 qui entre en vigueur le lendemain de la date de publication.

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Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret Art. 2