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Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre · Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre 2010 pris en application du II de l'article 50 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer fixant les plafonds de ressources pour l'accès aux aides financées par le fonds de continuité territoriale

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 18 novembre Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions du présent arrêté sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna.