Décret n° 2014-1656 du 29 décembre 2014 relatif à l'Agence française d'expertise technique internationale

Inhalt

1. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Chapitre Ier : Organes dirigeants
5. Art. 3
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Art. 9
12. Art. 10
13. Art. 11
14. Art. 12
15. Chapitre II : Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
16. Art. 13
17. Art. 14
18. Art. 15
19. Titre III : RELATIONS DE L'ÉTABLISSEMENT AVEC LES SERVICES DE L'ÉTAT CONCERNÉS PAR SA MISSION ET SES PARTENAIRES
20. Art. 16
21. Art. 17
22. Art. 18
23. Art. 19
24. Titre IV : RESSOURCES HUMAINES
25. Art. 20
26. Titre V : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE
27. Art. 21
28. Art. 22
29. Art. 23
30. Art. 24
31. Titre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
32. Art. 25
33. Art. 26
34. Art. 28
35. Art. 29