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Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publicat · Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publication et de consultation du Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers

Arrêté du 18 décembre 2014 relatif aux modalités de publicat Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Les ministères économiques et financiers publient et diffusent le Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers exclusivement sous format électronique sur leur site internet : http://www.economie.gouv.fr.

Les versions antérieures peuvent être consultées sur place au service des archives économiques et financières situé 9, rue de l'Aluminium, 77176 Savigny-le-Temple ou communiquées par voie électronique par demande adressée à archives@finances.gouv.fr.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 2021-05-14