Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre · Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants

Arrêté du 22 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 30 décembre Art. 4

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.