Arrêté du 18 décembre 2014 relatif à l'indication géographiq Art. 3

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination "Saucisson de l'Ardèche" publié au Journal officiel de l'Union européenne.

Cette date ainsi que le cahier des charges sur lequel la Commission européenne aura fondé sa décision seront portés à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.