Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi d · Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile

Décret n° 2014-1667 du 29 décembre 2014 relatif à l'emploi d Art. 13

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales

In KraftAmtlicher Text

Les conseillers d'administration de l'aviation civile de second niveau sont reclassés dans l'emploi de conseiller d'administration de l'aviation civile conformément au tableau suivant :

CONSEILLER D'ADMINISTRATION

de second niveau

CONSEILLER D'ADMINISTRATION

de l'aviation civile

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil

6e échelon

échelon spécial

Ancienneté acquise

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise majorée de six mois

2e échelon

- à partir d'un an et six mois

4e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an et six mois

- avant un an et six mois

3e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an

1er échelon

- à partir d'un an

3e échelon

Ancienneté acquise au-delà d'un an

- avant un an

2e échelon

Ancienneté acquise majorée d'un an