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FR · Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisat

Décret n° 2014-1671 du 30 décembre 2014 relatif à l'utilisation des phosphates et autres composés du phosphore dans les détergents textiles destinés aux consommateurs et les détergents pour lave-vaisselle automatiques destinés aux consommateurs

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2