Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution · Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Clermont Université » Décret n° 2014-1681 du 30 décembre 2014 portant dissolution Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2015. ← Vorherige · Art. 3 Inhalt Art. 6 · Nächste →