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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2 · Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur

Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.