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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 février · Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 février 2010 portant répartition des emplois d'agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 février Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.