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Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotis · Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles pour l'emploi des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion dans les ateliers et chantiers d'insertion, dues au régime général et au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles

Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotis Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2015.

Verweist auf

  • Arrêté du 22 décembre 2014 portant fixation du taux de cotis Art. 2