Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dé · Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes débiteurs des prestations familiales dans lesquels est expérimenté le versement en tiers payant du complément de libre choix du mode de garde Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des organismes dé Art. 2 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 1 Inhalt