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Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 · Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.