Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditio · Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditions dans lesquelles l'Institut français du cheval et de l'équitation assure les missions d'organisme de sélection en application de l'article L. 653-12 du code rural et de la pêche maritime

Décret n° 2014-1728 du 30 décembre 2014 relatif aux conditio Art. 3

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