FR · Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre

Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 2 décembre 2005 portant création d'un permis d'accès pour l'exercice de la pêche professionnelle dans le secteur de la baie de Granville

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