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FR · Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation de la décisi

Arrêté du 26 décembre 2014 portant homologation de la décision n° 2014-DC-0470 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 2 décembre 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n° 119 et n° 120 exploitées par Electricité de France-Société anonyme (EDF-SA) dans la commune de Saint-Alban - Saint-Maurice (département de l'Isère)

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Inhalt

  1. Annexe
  2. Art. 1
  3. Art. 2
  4. Section 1 : Dispositions générales
  5. Art. 3
  6. Section 2 : Limites de rejets des effluents gazeux Rejets d'effluents radioactifs gazeux
  7. Art. 4
  8. Section 3 : Limites de rejets des effluents liquides Dispositions générales relatives aux rejets liquides
  9. Art. 5
  10. Art. 1
  11. Art. 3
  12. Art. 4