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FR · Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier

Arrêté du 24 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2013 fixant l'assignation comptable de dépenses et de recettes sur le contrôleur budgétaire et comptable ministériel placé auprès du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

In Kraft1 ArtikelText geprüft am 24.10.2026

Inhalt

  1. Art. 2