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Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour c · Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2015

Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour c Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :

CORPS

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES

d'être admis au bénéfice d'un congé

pour convenances personnelles, non rémunéré

Officiers de gendarmerie

15

Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

5

Sous-officiers de gendarmerie

120

Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

20