Arrêté du 24 décembre 2014 fixant le nombre de congés pour c Art. 2
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
CORPS
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES
d'être admis au bénéfice d'un congé
pour convenances personnelles, non rémunéré
Officiers de gendarmerie
15
Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale
5
Sous-officiers de gendarmerie
120
Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
20