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Arrêté du 29 décembre 2014 fixant pour l'exercice 2015 les r · Arrêté du 29 décembre 2014 fixant pour l'exercice 2015 les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant pour l'exercice 2015 les r Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.