Arrêté du 31 décembre 2014 fixant l'assignation des dépenses Art. 2
Annexe D
ASSIGNATION DES DIRECTIONS ZONALES DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES COMPAGNIES RÉPUBLICAINES DE SÉCURITÉ, DES DIRECTIONS ZONALES AU RECRUTEMENT ET À LA FORMATION, DES CENTRES DE FORMATION ET DES CENTRES RÉGIONAUX DE FORMATION DE LA POLICE, ET DES ÉCOLES NATIONALES DE POLICE DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
DÉPARTEMENT DE RÉSIDENCE
du centre de services partagés
COMPTABLE PRINCIPAL ASSIGNATAIRE
BOUCHES-DU-RHÔNE
Directeur régional des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône
GIRONDE
Directeur régional des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde
ILLE-ET-VILAINE
Directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine
MOSELLE
Directeur départemental des finances publiques de la Moselle
NORD
Directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord
RHÔNE
Directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône
PARIS
Directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2019-01-01