FR · ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension e
ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche
In Kraft8 ArtikelText geprüft am 24.10.2026