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Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des actes délégué · Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des actes délégués au directeur général de l'établissement public Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) pour la gestion des personnels relevant du ministre chargé du développement durable et affectés à l'ANCOLS

Arrêté du 29 décembre 2014 fixant la liste des actes délégué Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le directeur général de l'ANCOLS est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.