Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la composition du comité d · Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel des services du Premier ministre

Arrêté du 22 décembre 2014 fixant la composition du comité d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les syndicats ci-dessus énumérés disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants.